Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fabrice Duprat. dont le siège social est situé à 2, Place de l’Horloge 83890 Besse sur Issole France, immatriculation Siret n° 453 129 595 00022, ci-après dénommée " MondeVape " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MondeVape dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MondeVape  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MondeVape, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MondeVape.

MondeVape se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MondeVape.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

La vente de produits contenant de la nicotine est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Les produits contenant de la nicotine sont fortement déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. Tenir hors de la portée des enfants.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou Mondevape. Parfois, une vidéo de présentation du produit est visionable à partir de la description. Dans ce cas, la dite vidéo fait office de manuel d’utilisation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. 

MondeVape se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants :

- France, (+ Dom-Tom)

- Europe

- Amérique : Etats-Unis et Canada.

- Océanie : Australie et Nouvelle Zélande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– ouvrir un compte client en ligne ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Paiement par Paypal :

Les paiements seront effectués via la plateforme Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées (longeur de clé de cryptage de 128 bits)  par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par virement bancaire :

Lors de la finalisation de la commande, il vous sera affiché les coordonnées bancaire de Fabrice Duprat afin de procéder au virement. Le virement s'effectue soit avec votre service internet bancaire personnel, soit en contactant votre banque pour ordre de virement.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Conformément à la loi Chatel, la bputique Mondevape se porte garant en cas de perte ou de dommages d'un colis.

En cas de perte d'un colis, une preuve de la poste vous sera demandée.

En cas de dommage, l'acquéreur se doit de déposer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une fois la réclaration validée par le transporteur, la boutique Mondevape procèdera au dédommagement de la ou les articles défectueux (échange, remboursement ou avoir).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits (à l'exception des consommables) fournis par le vendeur bénéficient de la garantie fabricant de 6 à 12 mois.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Cas particuliers des modules électroniques de type SX. L'acheteur se doit de tester le module avant montage ou soudures.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MondeVape sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MondeVape.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MondeVape.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MondeVape se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs à l’aide des cookies. Toutefois, l’utilisateur peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines fonctionnalités proposées pourront ne pas lui être accessibles. 

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22 octobre 2013 enregistrée sous le numéro 1711995v0.

 

Archivage - Preuve

Mondevape archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MondeVape seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.